Mentions Légales

En vigueur au 28/10/2025

Le site https://creationsuniques.fr/ exploité par Créations Uniques, vous informe des conditions d’utilisation conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.).

En accédant et naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – Identification du Site

Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Dénomination sociale : CREATIONS UNIQUES
SIRET : 98299444400015
17 rue des Néfliers 85190 Venansault
RCS : La Roche-sur-Yon A 982 994 444
N° TVA Intracommunautaire : FR14982994444

 

ARTICLE 2 – Directeur de la Publication

Le responsable du site, Madame Marine BESSON , peut être contacté :

Par courrier postal : 17 rue des Néfliers 85190 Venansault

Par téléphone : +336 86 73 01 17

Par e-mail : creationsuniques.besson@gmail.com

 

ARTICLE 3 – Conception – Hébergement du Site

Ce site a été conçu et mis en place par C4 Solutions

Le site est hébergé par OVH cloud –  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Téléphone : 1007

ARTICLE 4 – Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, Créations Uniques ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable et aucune demande, de quelque nature que ce soit, ne saurait être formée à ce titre.

ARTICLE 5 – Liens Hypertexte

Le site https://creationsuniques.fr/ peut contenir des liens hypertexte redirigeant vers d’autres sites internet. Créations Uniques ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle ne détient ni ne peut exercer aucun contrôle.

L’inclusion de ces liens n’implique en aucun cas une approbation, une recommandation, ou une affiliation avec les sites concernés.

Créations Uniques ne peut garantir ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la pertinence du contenu présent sur ces sites externes. En accédant à ces liens, l’utilisateur reconnaît qu’il le fait à ses propres risques et assume la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger contre les virus, hameçonnage ou tout autre élément nuisible.

Là-encore, Créations Uniques se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient subvenir consécutivement à la consultation de ces sites externes.

ARTICLE 6 – Activité du Site

Ce site est dédié à la présentation de l’entreprise Créations Uniques.

ARTICLE 7 – Politique de Confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – Cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, consultez la  politique relative aux cookies.

ARTICLE 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, photographies, descriptifs, tarifs, images, logos, icones, éléments sonores, …) sont et demeurent l’entière propriété de l’entreprise Créations Uniques.

Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion ou utilisation est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’entreprise Créations Uniques.

ARTICLE 10 – Litiges

En cas de litige, l’entreprise Créations Uniques, comme l’Utilisateur, s’engagent à tout mettre en œuvre pour tenter d’aboutir à une résolution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, une mesure de conciliation ou de médiation sera mise en place avant toute tentative de résolution judiciaire, ladite mesure étant d’ores et déjà confiée à la Chambre d’Arbitrage, Conciliation et Médiation de Vendée – 54 Avenue de Verdun – 85000 LA ROCHE SUR YON (cacm.vendee@gmail.com).

ARTICLE 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.